NantesGPT

Mentions Légales & Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site nantesgpt.fr est édité à titre indépendant par :
Bastien Confais
Nantes, France
Contact : abuse@confais.org

2. Hébergement

Le site et ses services sont hébergés par :
confais.org (Infrastructure privée)
France

3. Traitement des photographies par Intelligence Artificielle

En téléversant une photographie sur le site nantesgpt.fr, l'utilisateur accepte expressément que celle-ci soit traitée et analysée à l'aide de technologies d'Intelligence Artificielle (IA) afin de pré-catégoriser et décrire l'anomalie.

Ce traitement par IA est exécuté soit directement en local sur nos serveurs, soit délégué à des sous-traitants techniques spécialisés, notamment la plateforme GroqCloud. En utilisant l'application, l'utilisateur accepte que sa photographie puisse être transmise à GroqCloud pour les besoins exclusifs de l'analyse automatisée.

4. Conservation des données

• Données personnelles : Le site nantesgpt.fr ne stocke aucune donnée personnelle (nom, prénom, e-mail, téléphone).
• Photographies : Les photographies traitées sont conservées pour une durée maximale de 24 heures sur nos serveurs à des fins strictement techniques, puis supprimées définitivement.

5. Transmission des données aux tiers

Lorsqu'un signalement est validé par l'utilisateur, celui-ci accepte expressément que ses coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone) ainsi que la photographie et la description associée soient transmises au site nantesmetropole.fr par l'intermédiaire de nantesgpt.fr pour assurer le suivi administratif de l'anomalie.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données traitées. Aucune donnée personnelle n'étant conservée sur nos serveurs au-delà de l'envoi immédiat, toute demande d'exercice de droits concernant le traitement final du signalement doit être adressée directement aux services de Nantes Métropole.

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

Le site nantesgpt.fr est un outil tiers indépendant destiné à faciliter la transmission de signalements d'anomalies urbaines auprès des services de Nantes Métropole. Il n'est pas un service officiel de Nantes Métropole.

2. Engagements et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Vérification du contenu pré-rempli par l'IA : L'analyse de la photo et la suggestion de description sont générées automatiquement par Intelligence Artificielle. En cliquant sur le bouton de signalement, l'utilisateur confirme avoir relu, corrigé si nécessaire et validé les informations. L'utilisateur demeure seul et unique responsable de la description, de la localisation et des contenus transmis aux services de Nantes Métropole.
• Fournir des informations de contact exactes lors de la saisie d'un signalement.
• Ne téléverser que des photographies dont il est l'auteur ou dont il détient les droits.
• Ne pas transmettre de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers (visages identifiables, plaques d'immatriculation sans nécessité, etc.).

3. Limite de responsabilité de l'éditeur

• Prise en charge administrative : L'éditeur met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la transmission des signalements, mais ne garantit pas la réception, la prise en charge ni le délai d'intervention par les services de Nantes Métropole.
• Disponibilité : L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à l'application à tout moment, sans préavis ni indemnité.